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Vœu relatif à la nouvelle grille de quotients familiaux dans les centres d’animation de la Ville

mercredi 8 février 2012

La quarantaine de centres d’animation parisiens sont visés par une réforme tarifaire pour les activités qu’ils proposent. Les tarifs, calculés en fonction du Quotient Familial, diminueront pour les personnes à faibles revenus et augmenteront pour les personnes à hauts revenus. Les éluEs EELVA proposent d’aller plus loin, notamment en proposant la création de 2 tranches pour les revenus supérieurs.

Le voeu a été retiré au profit d’un voeu de l’exécutif.

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Considérant la délibération DJS 271 DF 7 qui vise à harmoniser et simplifier les tarifs des différents secteurs d’activité de la Ville, tout en favorisant la justice sociale dans les 46 centres d’animation parisiens ;

Considérant que ce projet modifie les trois tranches supérieures de la grille actuelle et permet une meilleure participation financière des ménages les plus aisés, mais qu’il ne crée pas de nouvelles tranches de quotients familiaux (« Q9 », « Q10 ») ;

Considérant le vœu adopté le 11 juillet 2011 sur proposition du groupe EELVA, demandant « que l’on étudie la possibilité de créer dans la grille tarifaire de la prochaine année scolaire de nouvelles tranches supérieures pour les familles parisiennes bénéficiant de très hauts revenus », ce qui permettrait d’affiner la répartition entre les ménages à très hauts revenus et d’apporter encore plus d’équité au financement des centres d’animation ;

Considérant par ailleurs la nécessité d’éviter les effets d’éviction des ménages les plus aisés qui pourraient mettre en péril l’équilibre financier de certains centres d’animations, par exemple en conservant des tarifs attractifs pour les familles aisées ayant plusieurs enfants ;

Considérant la difficulté de l’ensemble des familles parisiennes, déjà soumises à un coût de la vie et du logement considérable, à offrir des loisirs à tous leurs enfants ;

Considérant que ce projet de délibération prévoit notamment de retirer la dérogation actuelle qui permet aux familles d’obtenir une réduction de 20% sur le prix d’inscription du deuxième enfant (mineur) ;

Aussi, sur proposition de Danielle FOURNIER et des éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • Que la nouvelle grille de quotients familiaux pour les tarifs applicables aux usagers des centres d’animation maintienne une réduction de 20% pour le deuxième enfant mineur ;
  • Que la nouvelle grille soit soumise à une évaluation budgétaire dès l’automne 2012, afin de s’assurer que la nouvelle grille assure la pérennité financière de tous les centres ;
  • Que des dispositifs de péréquation soient mis en place si ces nouveaux tarifs pénalisent certains centres au vu de leur démographie particulière, et ce en concertation avec l’ensemble des directeurs et directrices d’établissement concernés ;
  • Qu’à cette occasion, la création de deux nouvelle tranches supérieures de revenus soit étudiée.
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Voeu de l’exécutif
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