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L’INTEGRALE

Compte-rendu complet des interventions, vœux et amendements

mardi 5 octobre 2010

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A l’occasion de ce Conseil, environ 840 délibérations (700 au conseil municipal, 140 au conseil général) ont été proposées.

Les groupes ont déposé 87 vœux et amendements.

Durant ce Conseil, les éluEs Verts ont porté les vœux et amendements suivants (listés dans l’ordre de passage lors des séances) :

  • Vœu relatif à l’affectation des élèves des collèges à Paris (lundi 27 septembre – 09h30)

Au regard des dysfonctionnements observés à l’occasion de la rentrée scolaire parisienne 2010 concernant notamment l’attribution des affectations, et déplorant les effets délétères de l’assouplissement de la carte scolaire, le vœu demandait que :

  • le Département de Paris revoie la sectorisation des collèges afin de mieux prendre en compte l’évolution démographique des arrondissements, et afin de compenser les effets néfastes de l’assouplissement de la carte scolaire en matière de mixité sociale et scolaire ;
  • le Maire de Paris demande à l’Académie de Paris de revoir l’affectation des élèves et de se mettre en conformité avec la loi, afin de donner la priorité aux élèves du secteur en cas de demandes de dérogations excédant les capacités d’accueil des établissements ;
  • le Maire de Paris demande à l’inspecteur d’Académie de mettre en place une commission préparatoire à l’affectation pour les collèges, dans le souci d’examiner les demandes de dérogations dans la transparence ;
  • le Maire de Paris mette tout en œuvre pour que les services du département et de l’Académie travaillent plus étroitement à la sectorisation et à l’affectation des élèves des collèges, afin d’éviter que la situation de cette rentrée 2010 ne se reproduise.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, le vœu a été adopté (à l’exception de l’alinéa n°3 concernant la commission préparatoire car cette mesure est en cours).

  • Amendement rattaché à la délibération DUCT 107 (subvention à l’association « Les amis du 18e du mois ») (lundi 27 septembre – 12h40)

L’amendement demandait de porter la subvention, initialement prévue d’un montant de 8000 euros à 12 500 euros.

Suite au dépôt de cet amendement et aux négociations qui ont suivi, un amendement de l’exécutif a été adopté (proposant 10 000 euros de subvention).

  • Vœu relatif à la création d’aires d’accueil pour les gens du voyage à Paris (lundi 27 septembre – 16h35)

Le vœu demandait que les trois aires d’accueil prévues à Paris soient créées dans les meilleurs délais ; qu’un budget nécessaire à la réalisation de ces trois aires soit dégagé à cette fin et que soient étudiées la création d’aires d’accueil plus petites (comme prévu par le Schéma Départemental) de 20 à 30 places sur d’autres sites parisiens.

Suite au dépôt de ce voeu et aux négociations qui ont suivi, un voeu de l’exécutif a été adopté (proposant que l’Etat assume pleinement son rôle sur cette question).

Le vœu du groupe Les Verts a également été adopté (à l’exception de l’alinéa n°2 concernant le volet budgétaire, toutes les garanties ayant été données).

  • Vœu relatif à la situation des familles hébergées par le Samu social à l’Hôtel Feria (12e) (lundi 27 septembre – 16h50)

Des familles ayant été récemment expulsées dans des conditions brutales de cet hôtel, le vœu demandait :

  • un moratoire sur la décision de relogement des huit familles concernées, dans l’attente des avis de la commission de sécurité de la Préfecture.
  • la tenue d’une réunion de concertation avec les services du Samu Social, les familles concernées, le gestionnaire de l’hôtel et un tiers extérieur, afin de régler les problèmes dans la dignité des personnes.
  • un processus respectueux des personnes, en cas du maintien de la décision de relogement (nouvel endroit compatible avec les situations personnelles, délais corrects de préparation...)

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, le vœu a été adopté (à l’exception de l’alinéa n°1, impossible pour des raisons d’ordre législative).

  • Vœu relatif au port du pantalon pour les femmes à Paris (lundi 27 septembre – 16h50)

Au regard d’une ordonnance de 1800 (encore en vigueur) interdisant le port du pantalon aux femmes, le vœu demandait que le Préfet de Police abroge cette ordonnance dans les meilleurs délais.

Le vœu a été adopté (quelques éluEs UMP se sont abstenus). Mais dans sa réponse, le Préfet de Police a indiqué qu’une abrogation express ne lui semblait pas nécessaire en l’espèce.

  • Vœu rattaché à la délibération DU 150 relatif à la vente du patrimoine agricole de la ville (mardi 28 septembre – 11h05)

A l’occasion de la cession de terrains appartenant à la Ville de Paris en Rhône Alpes, la Ville de Paris étant propriétaire de nombreux terrains agricoles en France, et afin de promouvoir le développement (encore insuffisant) de l’agriculture bio, le vœu demandait que la ville de Paris incite la SAFER Rhône Alpes à encourager les agriculteurs locataires des terrains inscrits dans la délibération DU 150, à se convertir à l’agriculture biologique.

Le vœu a été adopté (avec une légère modification de formulation).

  • Vœu relatif à la Maison des Etudiants des Etats d’Afrique de l’Ouest (mardi 28 septembre – 12h55)

Rappelant que l’Etat est désormais propriétaire de ce bâtiment, qui a hébergé des étudiants africains depuis des décennies, mais qui est désormais dans un état de vétusté préoccupant et déplorant une opération de recensement récente menée par la Préfecture de Police dans des conditions discutables, le vœu demandait au Préfet de Paris que :

  • toute évacuation se fasse dans le respect de la dignité des personnes,
  • tous les résidents de la MEEAO, occupants de bonne foi de leur logement, doivent, en vertu de l’article L 521-1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation, être hébergés et relogés, qu’ils soient ou non titulaires d’un titre de séjour.
  • la date de l’évacuation de l’immeuble soit communiquée à l’avance à la Mairie du 12e, aux résidents et aux associations qui les soutiennent - et que cette évacuation soit précédée de la parution et de l’affichage de « l’arrêté de péril » qui la justifie, de façon à ce que chacun puisse prendre les dispositions nécessaires dans le calme, rendant inutile la présence d’une « armada » policière.

Suite au dépôt de ce voeu et aux négociations qui ont suivi, un voeu de l’exécutif a été proposé (demandant à l’Etat de traiter la situation avec discernement et bienveillance).

Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif adopté.

  • Vœu relatif aux modifications d’organisation du travail des personnels des bibliothèques de la Ville de Paris (mardi 28 septembre – 15h00)

Suite au mouvement de grève engagé depuis début septembre dans les établissements ouvrant le dimanche, le vœu demandait que le dialogue et les négociations soient poursuivis avec les représentants des personnels des médiathèques et bibliothèques concernées et qu’un accord soit trouvé, satisfaisant pour les personnels et le public parisien. Le vœu a été adopté.

  • Vœu relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville (mardi 28 septembre – 15h10)

Face à la désapprobation des riverains face aux panneaux publicitaires installés sur les façades de chantier, et dans le cadre des discussions actuelles pour un nouveau Règlement local de publicité (RLP), le vœu demandait que le Conseil de Paris :

  • réitère son souhait d’un encadrement des panneaux publicitaires sur les chantiers et de la suppression des panneaux de format 4x3m ;
  • et que l’avis du Maire d’arrondissement soit sollicité, préalablement à toute autorisation.

Suite au dépôt de ce vœu et aux négociations qui ont suivi, le vœu a été adopté (à l’exception de l’alinéa n°2, impossible pour des raisons d’ordre législative).

  • Vœux et amendements relatifs à la délibération DF 44 (signature d’une convention-cadre avec l’opérateur de téléphonie mobile Free Mobile) (mardi 28 septembre – 15h30)

Regrettant que la Ville de Paris accorde cette mise à disposition du domaine public à un quatrième opérateur, certes à la demande de l’Etat et dans un contexte législatif très laxiste dans ce domaine, mais sans faire preuve de volontarisme (fixation de norme d’émission plus basse au nouvel opérateur, intégration des recommandations formulées par la Conférence citoyenne, etc…), les vœux et amendements suivant ont été proposés :

  • Amendement à la convention-cadre avec Free Mobile

L’amendement demandait d’amender la convention-cadre comme suit :

  • Le non dépassement d’un niveau maximum d’exposition à 0,6 V/m dans les lieux de vie ;
  • La mutualisation des équipements radioélectriques avec les autres opérateurs.
  • Les informations techniques relatives aux réseaux (plans, composition du réseau, etc.) fournies à la Ville de Paris dans le cadre des présentes puissent être rendues publiques et communiquées à toute personne physique ou morale publique ou privée qui en ferait la demande.
  • FREE MOBILE prendra toute mesure propre à éviter que l’émission de ses antennes n’augmente le niveau d’exposition globale des riverains, constaté avant l’installation.
  • FREE MOBILE d’envisager une mutualisation des antennes existantes sur les sites de la Ville de paris, en accord avec les opérateurs concernés.
  • L’absence de convention assurancielle relative à l’estimation du risque sanitaire, lié aux émissions d’ondes électromagnétiques, entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention.

  • Amendement à la convention-cadre avec Free Mobile

L’amendement demandait d’amender la convention-cadre comme suit :

  • FREE MOBILE s’engage à ne pas installer d’antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des crèches et des écoles parisiennes.

  • Vœu relatif aux conventions-cadre avec Orange, SFR et Bouygues

Le vœu demandait qu’un avenant à la convention-cadre, reprenant les termes de l’amendement au projet de délibération DF44, soit signé avec les sociétés Orange, SFR et Bouygues.

Suite au dépôt de ces voeux et amendements et aux négociations qui ont suivi, un voeu de l’exécutif a été proposé (demandant que les opérateurs historiques s’engagent à respecter les mêmes engagements que Free Mobile, que la Ville de Paris participe à la création au côté de la Région Ile de France d’une instance indépendante chargée d’organiser le contrôle et le suivi de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et que la Ville prenne en compte les résultats de l’expérimentation d’abaissement des seuils d’exposition).

Les vœux et amendements ont été maintenus et rejetés. Le Vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu relatif aux personnels (cantinières) des Caisses des écoles parisiennes (mardi 28 septembre – 18h45)

Soulignant les conditions précaires de cette catégorie de personnel, qui sont contractuels et ne se voient souvent proposer que quelques heures de travail, le vœu demandait qu’un plan de déprécarisation des personnels de cantine employés par les caisses des écoles puisse être mise en œuvre notamment en leurs ouvrant l’accès à d’autres services relevant du même secteur et ainsi à des emplois complémentaires et qu’un dialogue préparatoire soit mis en place avec l’ensemble des partenaires sociaux concernés. Le vœu a été adopté (avec une légère modification précisant qu’un dialogue préparatoire serait lancé avec les représentants du personnel et les Caisses des écoles).

  • Vœu rattaché à la délibération DVD 226 (concertation préalable pour le projet de l’extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières) : pour un développement du tramway plus ambitieux (mardi 28 septembre – 19h15)

Se réjouissant de cette annonce, mais rappelant le retard pris dans ce domaine par rapport aux engagements initiaux, le vœu demandait que :

  • la concertation préalable pour le projet de l’extension du T3 prenne en compte les extensions jusqu’à la Porte Maillot et au pôle multimodal de la Nation ;
  • les études en vue du bouclage de la ligne T3 à l’ouest de Paris soient lancées en prenant en compte la dimension métropolitaine ;
  • et qu’une étude pour la réalisation d’un tramway reliant les six gares parisiennes soit engagée par la ville de Paris en 2011.

Suite au dépôt de ce voeu et aux négociations qui ont suivi, un voeu de l’exécutif a été proposé (proposant que le Maire de Paris saisisse une nouvelle fois l’Etat pour demander un cofinancement conséquent du T3 et au-delà de l’ensemble des projets de transport public en Ile de France, et que les études en vue d’analyser les besoins de desserte et les différentes opportunités de ces nouvelles liaisons soient réalisées dans les meilleurs délais).

Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif a été adopté.

  • Vœu relatif au prolongement de la ligne 11 du métro (mardi 28 septembre – 20h00)

La concertation étant engagée pour ce prolongement, le vœu demandait que le Conseil de Paris apporte tout son soutien au prolongement de la ligne 11, inscrit sa démarche en coordination avec les communes voisines, et que la concertation en cours conduise à un avis favorable à la réalisation de ce projet.

Le vœu a été adopté.

  • Vœu relatif à une meilleure prise en compte des sas-vélos (mardi 28 septembre – 20h05)

Au regard du non respect en règle générale de ces espaces réservés aux cyclistes avant certains feux de signalisation, le vœu demandait que :

  • La Ville lance une campagne de sensibilisation auprès des automobilistes et des usagers de deux-roues motorisés, autour de l’usage des sas-vélos.
  • La Préfecture de police soit davantage vigilante sur le respect des sas-vélos et qu’elle sanctionne davantage le non-respect de ces sas.

Suite au dépôt de ce voeu et aux négociations qui ont suivi, un voeu de l’exécutif a été proposé (prévoyant que la Ville de Paris sensibilise chaque catégorie d’usagers à la présence croissante de cyclistes et de demander au Préfet de Police un meilleur contrôle des infractions qui peuvent mettre en danger les cyclistes (circulation illicite dans les couloirs de bus, non respect des aménagements cyclables, notamment les double-sens et les sas-vélos, les excès de vitesse).

Le vœu initial a été retiré et le vœu de l’exécutif a été adopté.

Interventions :

A propos de la délibération DDEEES 69 G (essaimage du dispositif de formation d’accès au métier d’auxiliaire parentale) (lundi 27 septembre – 15h55), les éluEs Verts se sont félicités de l’élargissement à d’autres arrondissements de ce dispositif initié dans l’établissement La Clairière dans le 2e arrondissement et qui a été un succès, permettant à près e 15 personnes d’acquérir une formation dans ce domaine d’activité.

A propos de la délibération DJS 394 (convention d’occupation temporaire du domaine public du centre sportif Jean Bouin et du site des Tennis du Bois de Boulogne) (lundi 27 septembre – 18h45), les éluEs Verts ont déploré que les documents détaillant les deux candidatures n’aient pas été fournis à la Commission ad hoc, et fournis très tardivement aux éluEs après des demandes répétées. Ils ont également souligné le niveau particulièrement faible de la redevance prévue par la FFT et noté les zones d’ombre persistant sur l’utilisation du stade Georges Hébert. Les élues Verts se sont abstenus sur cette délibération.

A propos de la délibération SG 6G (rapport de la Chambre régionale des comptes sur le logement social et la délégation des aides à la pierre à Paris) (mardi 28 septembre – 10h15), les éluEs Verts se sont félicités des conclusions de ce rapport qui indique que la politique de la Ville dans ce domaine est plutôt bonne. Les éluEs Verts ont par ailleurs noté avec satisfaction que les recommandations de ce rapport sont en grandes parties des points qu’ils soulèvent depuis des années, comme la nécessité d’une vision intercommunale (la loi n’est certes pas adaptée, mais la Ville doit continuer de se montrer volontaire et audacieuse), la nécessité d’une meilleure adéquation entre la demande (94% des demandes concernent du logement très social) et l’offre (50% des logements sociaux proposés sont encore des logements intermédiaires) ainsi que la nécessité d’utiliser davantage le compte foncier de la Ville.

A propos de la délibération SG 186 (rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris) (mardi 28 septembre – 12h20), les éluEs Verts se sont félicités des résultats de ce rapport qui certes pointes quelques anomalies et irrégularités, que le Maire de Paris s’est engagé à corriger, mais qui démontre sans ambiguïté que la Ville de Paris a modifié son mode de fonctionnement et qu’il n’y a plus d’emplois fictifs. Les éluEs Verts se sont cependant déclarés choqués par les écarts de salaires et de primes révélés, exprimant le souhait que le Conseil de Paris puisse s’emparer de cette question pour que la grille salariale soit revue pour davantage de justice sociale. Ils ont pointé enfin les lacunes de ce rapport, qui raisonne en terme de masse salariale, mais ne prend pas en compte les critères de périmètre des missions et du nombre d’Equivalent Temps Plein.

A propos de la délibération DAC 418 (subvention à l’association les oubliés de la mémoire Association civile homosexuelle) (mardi 28 septembre – 15h15), les éluEs Verts ont salué le travail remarquable effectué par cette association pour faire reconnaître notamment la déportation des homosexuels comme un élément de mémoire, regrettant cependant le niveau faible de la subvention accordée à cette association par la Ville de Paris.

A propos de la délibération DF 73 (dispositions permettant à la SEMAVIP de mettre en œuvre son plan de développement – prise de participations dans une SAS dédiée au développement de l’énergie photovoltaïque) (mardi 28 septembre – 17h35), les éluEs Verts ont salué cette initiative qui est une première étape importante pour le nécessaire développement de l’énergie photovoltaïque à Paris.

A propos de la délibération DDEEES 14 (subvention aux associations de commerçants pour les illuminations des fêtes de fin d’année) (mardi 28 septembre – 18h00), les éluEs Verts ont rappelé la nécessité de poursuivre les efforts engagés pour l’achat de guirlandes et d’ampoules basse consommation, de veiller à ce que les limites de calendrier pour ces illuminations et l’engagement d’éteindre ces dispositifs la nuits soient bien inscrits dans les conventions passées avec ces associations.

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